Présidence française de l’Union européenne : l’heure du bilan

Nouvelles de SUD - janvier-février 2009

Avec le Forum à haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Accra et la conférence de suivi sur le financement du développement à Doha, la position de l’Union européenne, portée par la France, sur ces questions était très attendue. Sur ce thème, les ONG soulignent des avancées sur la consultation de la société civile, avec la création d’un groupe de discussion entre pouvoirs publics, ONG et universitaires sur la préparation du forum à haut niveau d’Accra sur l’efficacité de l’aide et de la conférence de suivi de Doha sur le Financement du Développement. Par ailleurs, l’ouverture pour la première fois du Conseil informel du développement, en septembre 2008, à deux représentants de Concord, la confédération européenne des ONG d’urgence et de développent, a été très bien accueillie par les ONG, qui espèrent voir cette initiative renouvelée.

Néanmoins, sur les prises de positions, la frilosité des États membres, renforcée par la crise financière, n’a pas permis d’obtenir des résultats satisfaisants. En effet, alors que l’UE et ses États membres ont réitéré une fois de plus leurs engagements d’aide pour 2010, aucun instrument ne permet de suivre leur mise en œuvre. La France, a été particulièrement critiquée, avec une aide en baisse et des engagements triennaux qui ne permettent clairement pas de répondre à ces objectifs. Autre déception : l’Union européenne n’a pris aucun nouvel engagement concret sur les mécanismes de financement innovants, alors même que deux propositions, la mise aux enchères des quotas carbone et une taxe sur les transactions de change, étaient sur la table.

Annoncée comme ‘une présidence citoyenne’, le gouvernement a mis en place le programme ‘Paroles d’européens’, soutenant les initiatives citoyennes sur l’Europe. Mais les ONG déplorent toutefois l’insuffisante prise en compte de leurs contributions dans la définition des positions françaises sur les questions européennes.

Sur le changement climatique, la France souhaitait voir le paquet énergie-climat de l’UE adopté sous sa présidence et c’est chose faite. Les ONG reconnaissent des avancées avec les engagements sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelable dans la consommation totale d’énergie d’ici 2020, mais c’est sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre que les attentes ont été déçues. En effet, les concessions faites à certaines industries et pays fortement émetteurs et la possibilité de recourir à des mécanismes de compensation hors de l’UE, vide l’engagement de réduire de 20% ces émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 de son sens. Par ailleurs, l’UE n’a pas donné de signal fort pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.

Autre sujet au cœur de l’actualité européenne au second semestre 2008 : les politiques agricoles et commerciales de l’UE. La crise alimentaire a rappelé l’urgence de relever le défi d’une souveraineté alimentaire partout respectée. Les ONG accueillent positivement l’annonce de l’Union européenne de dégager 1 milliard d’euro supplémentaire pour l’agriculture dans les 3 prochaines années à venir. Sur les principaux points d’achoppements entre ONG et l’UE, le dialogue et les négociations ont permis de prendre en compte certaines demandes, avec notamment l’extension de la facilité sur trois ans, contre deux ans initialement prévus, l’élargissement des bénéficiaires directs de ces fonds aux organisations de la société civile (OSC) et l’extension de ces fonds de l’urgence au développement agricole. 2009 sera donc l’année de la mise en œuvre de cette facilité. Sur la politique agricole commune, le bilan est nettement moins positif. En totale contradiction avec le développement de l’agriculture dans les pays en développement, l’UE s’est mise d’accord sur un retour des subventions aux exportations, notamment pour les produits laitiers.

Enfin, sur la question des relations entre l’UE et l’Afrique, les ONG ont suivi de près la révision de l’Accord de Cotonou et du 10ème FED et la mise en place du partenariat stratégique UE-Afrique. Sur l’ensemble de ces processus, les ONG ne peuvent que regretter le manque d’ouverture dans les négociations, qui ne favorise pas un dialogue politique démocratique, qui devrait être la base des relations entre les pays. Ainsi, les lignes directrices de la révision de l’accord de Cotonou vont être finalisées sans consultation avec les parlements nationaux et la société civile. Par ailleurs, en opposition avec les objectifs de développement, l’UE a poursuivi les négociations sur les Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l’UE et l’Afrique sans modalité particulière pour les pays ACP.

Médiatique, cette présidence aura été timide dans ses engagements en ce qui concerne la solidarité internationale et limitée dans ses réalisations. Les ONG déplorent ce manque d’ambition, et comptent bien faire des élections européennes un moment clé pour poursuivre ces débats et tenter de promouvoir des politiques européennes plus solidaires et plus responsables.