le 13/08/2013 par Coordination SUD

Positions de Coordination dans le cadre des négociations sur le budget européen 2014-2020

Coordination SUD, en étroite coopération avec CONCORD, suit avec attention les négociations autour du Cadre Financier Pluriannuel (CFP) européen, en particulier ce qui concerne le développement et l’action humanitaire.

Le CFP (anciennement perspectives financières) constitue un plan de dépenses  étalé sur plusieurs années (7 en général). Il fixe des montants annuels maximum d’engagement pour les principales catégories de dépenses, appelées Rubriques. Au-delà de l’aspect financier, les négociations du CFP constituent un enjeu hautement politique et reflètent le processus d’intégration européenne. Le prochain cadre financier indiquera quelles sont les principales priorités politiques de l’UE pour 2014-2020. Le CFP est généralement composé de 5 rubriques. La Rubrique 4 « L’UE en tant qu’acteur mondial » constitue le budget pour l’action extérieure et le développement. Cette rubrique est composée de plusieurs instruments financiers qui concernent le développement, comme l’Instrument de coopération au développement, mais aussi les différents aspects de la politique étrangère de l’UE (pré-accession, voisinage, etc.). L’aide humanitaire, l’instrument pour la démocratie et les droits de l’homme font également partie de cette Rubrique, à l’inverse du fonds européen de développement qui est un fonds extracommunautaire.

Dans le cadre des négociations sur la ventilation du titre 4 pour 2014-2020, les organisations de la société civile au niveau européen demandent aux institutions de l’UE de prioriser les instruments les plus axés vers des objectifs de développement et d’aide humanitaire, conformément aux objectifs de l’Union Européenne pour l’action extérieure, tels que définis par le traité de Lisbonne aux articles 21, 208 et 214.

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