Les bonnes pratiques du mécénat – Enjeux et supports (Deloitte)

Lors d’un petit-déjeuner débat organisé par la HSBC le 07 décembre 2010, le cabinet Deloitte a fait une présentation sur les bonnes pratiques du mécénat, ses enjeux et ses supports.

Les principaux points de cette présentation (téléchargeable ci-dessous) sont les suivants :

  • le régime d’exception des réductions d’impôt accordées aux opérations de mécénat
  • les conditions requises pour les organismes recevant des dons et des libéralités
  • les règles de forme relatives à l’émission de reçus fiscaux
  • la notion d’appel à la générosité du public
  • le contrôle et les règles de transparence