Les OSC étant aujourd’hui des acteurs incontournables de l’aide au développement, l’OCDE a mené en 2010 une étude fournissant un aperçu de la façon dont les membres du CAD travaillent avec la société civile[1]. Les résultats de cette étude sont issus des questionnaires complétés par les  24 membres du CAD[2] et par 7 plateformes d’ONG[3].

Sans surprise la France reste la mauvaise élève de la classe, avec seulement 1% de son APD transitant via les ONG (prestation+subvention), soit 118 millions de dollars déclarés à l’OCDE (=82M€).

Voir le graphique :  Pourcentage de l’APD bilatérale transitant par les ONG en 2009

En termes de montant consacré aux ONG, la France se classe 17^ème (sur 23 pays).

Principales conclusions de l’étude :

• Tous les membres du CAD travaillent avec les OSC de leur pays. 20 membres travaillent avec des OSC internationales et 19 membres avec des OSC locales.
• 21 des membres du CAD ont une politique et/ou une stratégie, plus ou moins formalisée, cadrant leurs relations avec les OSC en matière de coopération au développement. La moitié d’entre eux ont inclus dans cette stratégie le soutien à l’action humanitaire des ONG, alors que 11 membres du CAD disposent d’une stratégie spécifique pour le volet humanitaire.
• D’après les données déclarées par les Etats membres du CAD, l’aide transitant via les ONG (subventions + prestations) s’élève en 2009 à 15,5 milliards de dollars (17 milliards USD avec l’UE), soit 13% de l’APD totale comptabilisée.
• L’augmentation des montants d’APD transitant par les ONG est principalement due à une croissance des projets où les ONG interviennent en tant qu’opérateur des Etats donateurs ; alors que dans le même temps le financement des projets à l’initiative des ONG a connu une légère baisse (voir graphique 1 ci-dessous). Ainsi la majorité de l’aide transitant via les ONG est constituée par des projets où les ONG interviennent en tant qu’opérateur[4].

Voir le graphique : APD des membres du CAD transitant via les ONG, 2001 à 2009, en milliards de dollars (monnaie constante 2008)

• Les pays donateurs reconnaissent la légitimité des OSC et perçoivent principalement ces acteurs comme des partenaires et des opérateurs importants, les aidants à atteindre leurs objectifs en matière de développement.

• Les défis spécifiques identifiés par les bailleurs dans leurs travail avec les OSC sont  1) le coût de transaction impliqué par le travail avec une grande diversité d’OSC et 2) la coordination entre donneurs et OSC.
• Les membres du CAD reconnaissent que les consultations menées auprès des OSC apportent une valeur ajoutée à l’élaboration de leur politique. Cependant les modalités des consultations ne semblent pas à la hauteur des attentes des ONG interrogées, comme cela ressort également de certaines « revues par les pairs ».
• Pour s’adapter à la diversité des OSC, des mécanismes variés de financement sont utilisés par les membres du CAD : appui global (core support), appels à propositions, financement ou cofinancement de projets, fonds communs (pooled funding). Le mécanisme le plus courant est l’appui à un projet ou un programme d’une ONG nationale (basée dans le pays du CAD concerné).
• Des exigences rigides et incohérentes dans les demandes de subvention et dans les formats de rapport entrainent parfois des lourdeurs administratives importantes pour les OSC. Le manque de prévisibilité des crédits et la faiblesse des financements pour la gestion et le suivi des projets posent également problème aux ONG.

Voir le résumé de l’étude : Résumé de l’étude

Voir le rapport complet de l’OCDE : DCD_DAC(2010)42_FINAL, également disponible sur le site de l’OCDE : www.oecd.org