Une loi sur la politique de développement enfin votée en France

Une loi sur la politique de développement enfin votée en France

Paris, le mardi 27 mai 2014 – Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI). Coordination SUD se mobilise pour que les moyens financiers permettent que cette loi prenne véritablement tout son sens.

Coordination SUD se félicite du vote à une large majorité (346 votants – 211 pour – 134 abstentions – 1 contre) de ce texte, qui constitue une première en France. L’élaboration d’une LOP-DSI a été une demande réitérée de Coordination SUD, afin que cette politique ne reste pas le seul apanage du gouvernement et soit décidée par les parlementaires.

Le projet de loi intègre les priorités auxquelles les ONG sont attachées : la lutte contre la pauvreté et les inégalités, contre le changement climatique, pour la promotion de la paix, des droits humains et de l’égalité femmes-hommes. Il consacre l’approche par les droits, le continuum entre les phases d’urgence-reconstruction-développement, la participation des personnes en situation de pauvreté aux processus de développement et le soutien aux agricultures familiales. Les principes de cohérence des politiques, de transparence et de redevabilité ont été inscrits dans le texte. Coordination SUD veillera à leur opérationnalisation.

Coordination SUD regrette toutefois que ce texte n’ait pas été l’occasion d’une réforme plus profonde du pilotage de l’aide. « Toutes les évaluations récentes relèvent la complexité institutionnelle du pilotage de l’aide et la loi n’apporte aucune solution », déclare Sébastien Fourmy, référent CA sur la LOP-DSI et directeur du plaidoyer d’Oxfam France.

Coordination SUD souligne également le manque d’ambition de ce texte sur les enjeux de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : « Le gouvernement a refusé les amendements des parlementaires alors qu’il s’agit de questions prioritaires pour le respect des droits des populations du Sud » déplore Bernard Pinaud, vice-président de Coordination SUD et délégué général du CCFD-Terre Solidaire.

Pour être efficace, cette loi nécessite des moyens budgétaires, mais les arbitrages gouvernementaux qui s’annoncent vont vers une baisse du budget de la solidarité internationale. « Quelle efficacité d’une loi sans moyen ? », s’indigne Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD.

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Contact presse
Stéphanie Dubois de Prisque, duboisdeprisque@coordinationsud.org Tél : 01 44 72 03 78