Bercy veut-il mettre en danger la solidarité internationale ?

Bercy veut-il mettre en danger la solidarité internationale ?

 

 

 

 

 

 

 

Paris, le jeudi 28 février 2013 - Dans un contexte national de réduction des dépenses budgétaires, le dialogue associations/État sur la fiscalité associative connait quelques aléas. Coordination SUD a suspendu sa participation au groupe de travail créé à la demande du ministère de l’économie et des finances et s’oppose à l’instauration d’un agrément spécifique aux associations de solidarité internationale. Alors que l’administration tente de restreindre les déductions fiscales liées aux dons pour la solidarité internationale, Coordination SUD souhaite voir maintenues les mesures actuelles de soutien à la solidarité nationale comme internationale.

Selon les sondages, nos concitoyens plébiscitent l’action d’urgence et de développement des associations de solidarité internationale. Les dons sont indispensables pour la réalisation de leurs missions. Pourtant, le ministère de l’économie et des finances envisage aujourd’hui de prendre une mesure restrictive d’agrément préalable qui aura pour effet de réduire ces dons.

Coordination SUD reste fermement opposée au principe d’instauration d’une procédure d’agrément pour les organismes œuvrant à l’étranger et faisant appel à la générosité du public. Il n’est pas concevable que des règles différentes s’appliquent pour la solidarité internationale et pour la solidarité en France. Les ONG sont soumises à de nombreux contrôles : leurs projets cofinancés par des fonds publics sont soumis à des évaluations et audits de leurs bailleurs et elles organisent elles-mêmes également de nombreux audits et évaluations. Au total, le secteur de la solidarité internationale est un des secteurs de l’activité socio-économique les plus contrôlés.

Les associations de solidarité internationale reçoivent de plus en plus de réponses négatives à leur demande de rescrits, fondées sur une interprétation très limitative des textes en vigueur. Certaines ONG ont même dû mettre la clé sous la porte faute d’avoir eu l’autorisation d’émettre des reçus fiscaux pour leurs donateurs. Pourtant la réduction d’impôt au titre des dons participe de la politique sociale de l’État : la fiscalité des dons n’est pas assimilable à une niche fiscale. Le don ne profite pas à celui qui donne et ce n’est pas un investissement qui rapporte de l’argent.

Coordination SUD a rappelé à de nombreuses reprises l’importance de la préservation de l’intérêt général dans son unicité. Il ne peut pas être démembré en thématiques ou en zones géographiques, selon que les actions soient réalisées en France ou à l’étranger, ce qui ne serait pas conforme à la règlementation européenne qui cherche à ouvrir les possibilités de dons au-delà des frontières de chaque État.

Les déclarations de François Hollande le 1er mars lors de la clôture des Assises de la solidarité internationale, lieu de débats entre le gouvernement et les acteurs de développement, ne peuvent qu’aller dans le sens d’une sécurisation du contexte fiscal, sans contraintes supplémentaires pour les ONG.

C’est pourquoi Coordination SUD demande à ce que le gouvernement s’attèle à :

-       abandonner le principe d’un agrément spécifique aux associations de solidarité internationale

-       et maintenir les avantages fiscaux liés aux dons pour la solidarité nationale et internationale.

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La CPCA (Confédération permanente des coordinations associatives) soutient Coordination SUD dans cette démarche.

Contact presse

Stéphanie Dubois de Prisque, duboisdeprisque(a)coordinationsud.org

Tél : +33 (0)1 44 72 03 78