1. Absence de statut spécifique

Le bénévolat est une forme de collaboration présente dans de nombreuses associations. Elle ne dispose pourtant d’aucun statut spécifique, ce qui implique un risque de requalification de cette relation en salariat.

Ce risque se situe à un double niveau, le lien de subordination et la rémunération.

2. La question de la rémunération

Etre bénévole c’est avant tout mener une activité au profit d’une autre personne sans rémunération. La difficulté porte sur l’indemnisation du bénévole et sur la prise en charge de ses frais.

Il peut sembler juste de fournir au bénévole une indemnisation. Cela n’est pourtant pas possible en tant que tel, dans la mesure où une indemnisation forfaitaire en contrepartie d’une activité sera considérée par l’Urssaf comme une forme de rémunération et sera donc soumise aux cotisations sociales.

Il en va de même de la prise en charge des frais dès lors que ceux-ci correspondent à des avantages en nature. Il en va ainsi, par exemple, de la fourniture par l’association d’un logement, de repas, d’un véhicule, etc. La prise en charge des frais engagés par le bénévole doit donc se faire sur la base du critère suivant : la dépense envisagée aurait-elle était faite (au moins dans son principe) en dehors de la mission qui lui a été confiée ? Si oui, cette dépense devrait rester à la charge du bénévole sous peine d’être considérée comme un avantage en nature. Si non, cette dépense peut-être remboursée ou directement prise en charge par l’association, à condition bien sûr que cette dépense soit liée à l’activité à laquelle participe le bénévole.

Dans certains cas, il est possible de rembourser partiellement une dépense qui relèverait normalement des avantages en natures dès lors que le bénévole a été contraint de faire une dépense anormalement importante (dépenses alimentaires dans le cadre d’une mission dans un pays où le coût de la vie est plus important qu’en France par exemple).

Afin d’éviter tout risque de requalification de ces remboursements en avantages en nature, il convient de ne procéder à ceux-ci que sur présentation d’une facture et de conserver celles-ci au moins quatre ans. Toute forme de remboursement forfaitaire est à éviter.

Normalement, la soumission d’une éventuelle indemnisation ou d’avantages en nature aux cotisations sociales n’est possible que si le bénévole est également placé sous la subordination de l’association dans le cadre de son activité. Une contrepartie ne peut en effet être considérée comme une forme de salaire qu’en présence d’un lien de subordination, second critère du contrat de travail.

3. La question du lien de subordination

Si l’action du bénévole est encadrée de façon trop stricte, une requalification de cette relation en contrat de travail est envisageable. Une telle requalification n’est toutefois possible que dans la mesure où le bénévole bénéficie également d’une indemnisation ou d’avantages en nature.

Cette subordination est entendue de façon assez large par les juges qui entendent dissuader de recourir à un bénévolat formel pour mettre en place une véritable relation de « travail salarié ».

Ainsi, s’il est possible de définir avec le bénévole des objectifs à sa mission, voir un cahier des charges, ces objectifs doivent être clairement envisagés comme indicatifs et ne doivent pas constituer de véritables obligations de résultat. De même, le suivi et la gestion des bénévoles doivent tenir compte du caractère gratuit de l’engagement de ceux-ci.

Voici une liste d’éléments susceptibles d’éviter une requalification de la relation « bénévole-association » en lien de subordination :

· Liberté dans les horaires · Liberté dans l’organisation du travail · Autogestion de l’activité · Absence d’instructions précises

Dans la mesure où peu d’activités, même bénévoles, peuvent être organisées avec une telle absence de contraintes pour ceux qui s’engagent, il convient d’être particulièrement vigilant sur le remboursement des frais. Bien souvent, seule l’absence de rémunération permettra d’éviter la requalification en contrat de travail.

Il convient de noter que la signature d’un « contrat de bénévolat » ne garanti en rien d’échapper à une requalification judiciaire, la présence d’un tel élément formel dans la relation « bénévole-association » pouvant même avoir l’effet contraire.

4. Effets de la requalification

Lorsqu’elle est décidée, la requalification pour effet d’obliger l’association à payer les cotisations sociales dues sur les indemnisations ou les avantages en nature et de soumettre la relation « bénévole-association » au droit du travail, notamment au droit du licenciement lorsque la relation a été rompue du fait de l’association.