L’Agence Française de Développement (AFD) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont le capital est entièrement détenu par l’Etat. En tant qu’institution financière spécialisée, elle est soumise aux dispositions du code monétaire et financier régissant les établissements bancaires.

L’AFD est placée sous la triple tutelle :

• du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)
• du ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi (MINEFE)
• du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.

Le MAEE et le MINEFE exercent conjointement les fonctions de définition, de gestion et de suivi de la coopération bilatérale française. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est chargée du pilotage stratégique de l’ensemble de la politique de coopération.

L’AFD organise et définit ses interventions au niveau géographique et sectoriel sur la base de différents documents stratégiques :

• le Plan d’Orientation Stratégique (POS).
• les Cadres d’Intervention Sectoriels (CIS). Définis par l’AFD et plus précisément par les départements sectoriels, les CIS déterminent les stratégies par secteur d’intervention. (Plus d’infos sur les CIS)
• les documents cadre de partenariat (DCP). Co-définis par l’Etat français et chacun des pays partenaires, et signés avec chacun de ces pays partenaires, les DCP établissent les objectifs de l’aide française pour chaque pays et fixent notamment des secteurs de concentration de l’aide.

Les instruments financiers de l’AFD :

• les dons ou subventions
• les prêts
• les garanties
• les annulations de dette
• les participations en capital