Financement des initiatives ONG
L’AFD est chargée depuis janvier 2009 du cofinancement des projets et programmes des ONG françaises (géré auparavant par le MAEE-MAAIONG).
Ce transfert concerne :
- le financement des initiatives d’interventions locales (projets de développement, hors humanitaire et volontariat),
- le financement des projets d’éducation au développement
- ainsi que l’appui aux collectifs et plateformes.
Le service qui est chargé du cofinancement des projets et programmes des ONG françaises est la DPO – Division du Partenariat avec les ONG, au sein du département « Relations extérieures et Partenariats ». (Voir l’organigramme de l’AFD et l’organigramme de la DPO)
Les demandes de subvention sont instruites par la DPO et octroyées par le « Comité ONG » (Voir la composition du comité)
4 comités d’octroi sont prévus en 2012 :
- Mardi 13 mars
- Mardi 12 juin
- Mardi 2 octobre
- Mardi 18 décembre.
(Pour mémoire, l’instruction des dossiers nécessite 4 mois minimum – voir le cycle d’instruction des demandes de subvention.)
Les procédures de demande de subvention on été mises à jour en juillet 2010 – voir le nouveau guide méthodologie sur le site de l’AFD.
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Attention ! Deux nouvelles règles ont été adoptées par le conseil d’administration de l’AFD.
- Taux de cofinancement : les Conventions-Programme pourront dorénavant être cofinancées par l’AFD à hauteur de 60% du budget présenté (et non 50% maximum comme jusqu’à présent). Les taux de cofinancement sur les autres mécanismes restent inchangés (50% pour les projets, 75% pour les Programmes Concertés Pluri-Acteurs).
- Ressources d’origine privée : les associations mobilisant en moyenne 15% de ressources d’origine privée au cours des trois dernières années dans leur budget annuel consacré à la solidarité internationale ne seront plus obligées de mobiliser un minimum de ressources d’origine privée pour chaque projet soumis au cofinancement de l’AFD. Pour les associations ne remplissant pas cette condition, la règle reste inchangée, c’est-à-dire qu’elles devront mobiliser 15% de ressources d’origine privée pour chaque projet déposé à la DPO.
Ces deux évolutions pourront s’appliquer pour les projets examinés par le comité ONG à partir du 1er janvier 2012. (une nouvelle version du guide pratique sera prochainement publiée par l’AFD pour prendre en compte ces modifications)
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