Une rencontre pluri-acteurs

Les organisations de la société civile, l’Union européenne et Olivier de Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation ont émis un ensemble de propositions concrètes de travail pour le CSA, qui ont servi de base aux négociations.

Les OSC se sont exprimées :

• en faveur d’un moratoire sur les acquisitions de terres à grande échelle, qui ont un impact massif sur la sécurité alimentaire des plus pauvres, en particulier les femmes ;
• en faveur d’un soutien clair du CSA sur le processus d’adoption des Directives volontaires sur la tenure de la terre, et non aux Principes directeurs sur les investissements dans l’agriculture élaborés par la Banque mondiale et d’autres organisations internationales. Sur ce sujet, l’UE et le Rapporteur des Nations unies sur le droit à l’alimentation ont défendu un rapprochement des directives et des principes dans le cadre du CSA afin d’assurer leur complémentarité et leur cohérence avec les textes internationaux liés aux Droits de l’homme ;
• sur la nécessité de prendre en compte la convention internationale ICAARD (Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural) et des autres textes de droit international appropriés (IAASTD, Pacte international sur les Droits économiques sociaux et culturels), rejoignant les positions des gouvernements d’Amérique latine.

Plusieurs pays du golfe (Qatar, Arabie Saoudite) ainsi que des pays anglo-saxons (États Unis, Royaume-Uni) ont souligné que le soutien aux investissements dans l’agriculture était primordial et qu’il fallait, tout en encadrant correctement les accaparements de terres, favoriser de tels investissement à travers des partenariats entre pays producteurs et pays importateurs de denrées alimentaires. Ces pays, à l’instar du Japon, se sont donc positionnés pour la recherche d’un compromis « gagnant – gagnant » pour les communautés rurales et les investisseurs, grands absents du débat.

La déclaration finale

La déclaration finale du CSA prévoit un travail sur la première version des Directives, permettant à la société civile de participer à leur élaboration en vue de leur adoption lors de la prochaine session du CSA en octobre 2011. Cette décision, malgré un impact direct limité parce qu’elle ne s’accompagne pas d’un moratoire sur les accaparements de terres, marque une forte accélération dans la prise en compte du phénomène.
Les Principes seront examinés par le CSA, qui sera chargé de leur mise en cohérence avec les Directives, sans pour autant qu’un groupe de travail intergouvernemental spécifique ne soit créé, du fait de l’opposition des pays d’Afrique et d’Asie et des doutes émis par la société civile quant à la pertinence de travailler dans le cadre défini par la Banque mondiale.
Enfin, le panel d’experts du CSA s’est vu confier le rôle de mener d’ici l’an prochain plusieurs études sur les outils de recensement des terres agricoles et de mise en cohérence des acquisitions de terres avec le droit à l’alimentation. Il devra également proposer une étude comparative sur les impacts respectifs de l’agriculture familiale et de l’agrobusiness sur l’économie, l’environnement, le social et les inégalités de genre dans les pays du Sud.

Contact

Antoine Bouhey – Peuples Solidaires en association avec ActionAid, membre de la C2A
a.bouhey@peuples-solidaires.org