Les associations françaises sont de plus en plus confrontées à la généralisation des appels d’offres de la part des pouvoirs publics (collectivités et État), soit en raison de leur extension progressive à de nouveaux domaines, soit par une logique supposée de « précaution »juridique. C’est le cas lorsqu’une convention ou le simple versement d’une subvention sont juridiquement contestés et requalifiés en convention de prestation de services.

Sur ce sujet, l’Etat envoie depuis quelques temps des signaux d’évolution inquiétants pour les associations à l’image du rapport « Langlais » remis en août dernier à la Ministre en charge de la vie associative, Roselyne Bachelot Narquin.