Adoption du budget 2016 : un pas en avant, deux pas en arrière !

Adoption du budget 2016 : un pas en avant, deux pas en arrière !

Paris, le 17 décembre 2015 – Les députés viennent d’adopter définitivement le budget 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Coordination SUD regrette que le gouvernement n’ait pas accompagné la mobilisation exceptionnelle des parlementaires et leur volonté d’avancer en matière d’aide au développement et de lutte contre l’évasion fiscale, en pleine COP21.

 

En 2015, plus que jamais, la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique étaient au cœur de l’agenda mondial. Aussi, Coordination SUD et ses membres attendaient de la France une réelle ambition et exemplarité pour s’attaquer aux défis mondiaux.

 

L’issue des débats budgétaires, marque pour Philippe Jahshan, président de Coordination SUD « un manque d’ambition de la part du gouvernement français en matière de solidarité internationale. Au vu de la situation mondiale, le gouvernement aurait pu faire exister au côté d’un pacte de sécurité, un pacte de solidarité ».

 

« Après 3 mois de débats parlementaires, et malgré une mobilisation sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale, le gouvernement n’a pas saisi cette occasion pour rehausser le niveau de son aide au développement et est revenu en grande partie sur les avancées votées en première lecture par les députés. Au final, on aboutit à une baisse de 10 % par rapport à 2015, soit la 5e année de baisse consécutive », insiste Christian Reboul, administrateur de Coordination SUD et responsable du plaidoyer financement du développement à Oxfam France.

 

Ces baisses s’accompagnent toutefois d’un geste historique en matière de taxe sur les transactions financières (TTF). Coordination SUD salue l’élargissement de la TTF aux opérations intra-journalières et son allocation à 50 % en faveur du développement, de la solidarité internationale et de la lutte contre le changement climatique. Pour Christian Reboul,  « la TTF renoue enfin avec son ambition première : lutter contre la spéculation financière tout en mobilisant des fonds additionnels pour le développement, la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique. Nous regrettons, cependant, que le gouvernement ramène la TTF à une variable d’ajustement face au désengagement répété en matière de crédits ».

 

Le sujet de la transparence fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale a également mobilisé plusieurs organisations membres de Coordination SUD impliquées dans la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, en première ligne sur cet enjeu. Après un premier vote de l’Assemblée nationale favorable à la transparence fiscale, le Gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote qui a finalement rejeté le reporting public pays par pays.

 

Pour Grégoire Niaudet, chef de file de la commission APD et financement du développement de Coordination SUD et chargé de plaidoyer au Secours catholique–Caritas France, « ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale ! Les mesures en faveur de la transparence sont essentielles pour permettre aux pays en développement de mobiliser des recettes fiscales essentielles pour leurs services publics et leur développement. Or, ces pays sont les premières victimes des pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ».