Transparence, bonne gouvernance, qualité de la gestion et des actions des associations : lettre ouverte aux parlementaires français
Publié le 15 mai 2009Alertés par une question de M. Jacques Legendre (Sénateur du Nord - UMP) au Ministre des Affaires étrangères et européennes, proposant la création d’un label "société civile", sur la base des résultats du Baromètre de transparence publié par la Fondation Prometheus, Coordination SUD, le RAC France et le Forum Citoyen pour la RSE, ont adressé, avec le soutien de la CPCA, une lettre ouverte aux parlementaires français.
Les organisations signataires du courrier s’étonnent que "la question [de la transparence des associations] surgisse au Sénat sur la base des résultats d’une initiative partiale et méthodologiquement défaillante, et sans référence aucune aux récents travaux et aux débats en cours entre l’Etat, les parlementaires et les associations sur ces questions."
Elles dénoncent l’objectif réel de la Fondation Prometheus qui est avant tout de "jeter le discrédit et de créer la suspicion sur des acteurs clés de la société civile, soutenus par l’opinion publique, et dont le rôle de contre-pouvoirs s’est, de fait, considérablement accru".
Elles rappellent les très nombreux contrôles ex-ante et ex-post auxquels elles sont soumises et leurs propres initiatives pour fournir à leurs parties prenantes les garanties qu’elles sont en droit d’attendre.
Elles indiquent enfin qu’elles souhaitent, dans la suite du rapport Morange* , "poursuivre la réflexion avec la représentation nationale et les pouvoirs publics sur ces sujets" au plus vite, de façon à ce "que ses résultats puissent être discutés lors de la Conférence de la Vie Associative, présidée par Martin Hirsch, et qui doit se tenir à l’automne. Celle-ci devrait, à leur sens, être l’occasion d’acter des décisions claires pour une plus grande lisibilité et visibilité des contrôles existants et des garanties offertes par les associations à leurs parties prenantes dans le respect du droit et de la liberté d’association."
Lire la lettre ouverte aux parlementaires signée par Coordination SUD, le Réseau Action Climat France, le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises et soutenue par la Conférence permanente des coordinations associatives.
Lire l’analyse des associations sur le Baromètre de la transparence des ONG
Lire la question écrite n° 07509 posée par M. Jacques LEGENDRE (du Nord - UMP), publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 413
Lire la réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 811
* Rapport d’information N°1134 du 1er octobre 2008 présenté par Pierre Morange, de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives, Commission des affaires culturelles familiales et sociales.
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