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L’APD et le financement du développement

Dossier d’actualité sur l’Aide Publique Internationale

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Les thèmes du FdD

Pour répondre au défi du financement du développement, les OSI françaises préconisent la création d’un véritable espace mondial de solidarité et de mobilisation de ressources financières internationales, à travers les mesures suivantes :

 Augmenter l’Aide publique au développement (APD).

 Mettre en place des taxations internationales.

 Trouver une solution durable au problème de la dette des pays du Sud.

 Engager une réforme des Institutions financières internationales (IFI).

 Organiser le commerce mondial sur des bases plus justes

 La lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

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Actualités du financement du développement

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Les ONG françaises et le FdD

Le financement du développement (FdD) constitue un des axes majeurs de la mobilisation des OSI. Ce thème a suscité plusieurs grandes campagnes au cours des dix dernières années (« Pour l’an 2000, annulons la dette », « Votons pour un monde plus juste »). Cette problématique sera au cœur de l’agenda international de 2005 et de la mobilisation des OSI : Sommet de l’ONU sur la mise en œuvre des ODM, G8 britannique, débat sur les nouvelles contributions (taxations internationales, Facilité de financement internationale ...).

Plates-formes françaises sur le Financement du développement :

Les OSI françaises se sont organisées au sein de plusieurs plates-formes thématiques pour travailler sur les enjeux du financement du développement :

 Groupe de coordination sur le FdD : suivi global du FdD, nouveaux mécanismes

 Commission APD de Coordination SUD : aide publique au développement (lien avec page CSUD)

 Plate-forme Dette et Développement : annulation de la dette (lien page CSUD)

 Réseau pour la réforme des IFI : Gouvernance économique et réforme des IFI

 Plate-forme Coface : agence de crédits à l’exportation

 La Plate-forme Europe de Coordination SUD : politique de coopération au développement de l’UE

 Plate-forme sur les paradis fiscaux et judiciaires

Groupe de coordination sur le financement du développement :

Le groupe de coordination sur le financement du développement est un groupe informel composé de plates-formes et réseaux français investis sur la question du financement du développement, à savoir, à ce jour : Plate-forme dette & développement, le Réseau pour la réforme des institutions financières internationales, le G0.7 sur l’aide publique au développement, Plate-forme Coface ainsi que le Crid (qui anime le groupe) et Coordination SUD (dans le cadre du lien avec le Groupe de travail Financement du développement de Concord).

Le Groupe de Coordination a pour vocation de faciliter la concertation entre les plates-formes et réseaux français investis sur la question du financement pour le développement durable. Il est un espace de mise en cohérence et synergie des actions menées par les organisations qui le composent, à travers l’échange d’informations, l’élaboration de textes de synthèse, etc. Il est également un espace de mise en perspectives des actions et réflexions menées par les organisations qui le composent, en proposant notamment des débats sur des questions transversales liées au financement du développement, en particulier les thématiques liées à l’agenda de 2005. Le groupe traite également des questions de financement du développement non traitées par les collectifs membres, dont les nouveaux mécanismes de financement du développement. Il a ainsi élaboré un positionnement sur la proposition britannique de Facilité financière internationale (IFF) et participe aux réflexions sur la mise en place de taxations internationales. Coordination SUD a participé au Groupe “ Nouvelles contributions pour le financement du développement ” mis en place par le Président de la République et travaille conjointement avec l’ABONG, fédération des ONG brésiliennes, sur le groupe de travail lancés par les présidents Brésiliens et français). Le groupe est par ailleurs mandaté par Coordination SUD pour assurer le lien entre les organisations de solidarité internationale françaises et le groupe de travail sur le financement du développement de Concord .

Le groupe de travail de Concord sur le financement du développement

Coordination SUD est membre du groupe de Concord sur le FdD. L’objectif d’ensemble du Groupe de Travail "Financement du développement" de Concord est de jouer un rôle de coordination dans le suivi européen de la réalisation des engagements pris à Monterrey, en accordant une attention spéciale au volume et à la qualité de l’Aide Publique au développement (APD), à la dette, la gouvernance globale et la réforme des Institutions Financières Internationales. Les documents publiés par ce groupe sont disponibles sur le site de Concord.

La Commission financement du développement du Haut conseil à la coopération internationale (HCCI) :

Coordination SUD et plusieurs OSI françaises sont membres de la commission financement du développement du HCCI. Cette commission rassemble des parlementaires, représentants associatifs, des collectivités locales et des entreprises. Elle a pour objet de permettre une concertation régulière entre les acteurs publics, privés et de la société civile sur le thème du financement du développement. Elle émet des recommandations sur les politiques publiques et négociations internationales en matière de financement du développement.

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Quel financement du développement ?

La mobilisation des ressources financières est une condition nécessaire à tout processus de développement économique et social. Celle-ci tient en premier lieu à la mobilisation des ressources intérieures, publiques ou privées, de chaque pays et de chaque région. Elle suppose tout à la fois l’existence de systèmes bancaires et de régimes fiscaux efficaces et équitables. Mais au-delà de ce financement interne du développement, la lutte contre la pauvreté et les inégalités Nord-Sud impose la création d’un espace mondial de solidarité et la mobilisation de ressources financières internationales. Cela nécessite un engagement de la communauté internationale en faveur d’une véritable politique de solidarité mondiale

FdD et Objectifs de développement du Millénaire :

En septembre 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en assemblée générale des Nations Unies ont adopté la Déclaration du millénaire. A travers cette déclaration, la communauté internationale s’est engagée à atteindre, d’ici 2015, une série d’objectifs en matière de réduction de la pauvreté et des inégalités mondiales, les Objectifs de développement du Millénaire (ODM).

Ces objectifs suscitent de nombreuses réserves parmi les OSI mais constituent néanmoins le cadre actuel d’investissement de la communauté ineternationale en faveur du financement du développement. La Conférence internationale sur le financement du développement, qui s’est réunie à Monterrey (Mexique) en mars 2002, n’a pas permis de réelles avancées. La déclaration finale, aussi appelée Consensus de Monterrey, reste très en deça des besoins réels. Le texte dresse un tableau idyllique du rôle des marchés, des mouvements de capitaux privés ou de la libéralisation du commerce.

L’ONU organisera en 2005 un nouveau sommet pour dresser un bilan d’étape de la mise en oeuvre des ODM. La plupart des OSI ne considèrent pas ces derniers comme une fin en soi mais plutôt comme une simple étape vers l’accès des populations les plus pauvres à leurs droits économiques et sociaux fondamentaux. Force est pourtant de constater que les ressources mobilisées par la communauté internationale pour atteindre ces objectifs minimum sont largement insuffisantes. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) estime ainsi qu’au rythme actuel, l’Afrique n’atteindra pas les ODM avant 2147.

Mobiliser les ressources financières internationales en faveur du développement :

Pour répondre au défi du financement du développement, les OSI françaises préconisent la création d’un véritable espace mondial de solidarité et de mobilisation de ressources financières internationales, à travers les mesures suivantes :

 Augmenter l’Aide publique au développement (APD).

 Trouver une solution durable au problème de la dette des pays du Sud.

 Engager une réforme des Institutions financières internationales (IFI).

 Développer de nouvelles sources de financement et instaurer une meilleure régulation du système financier international.

 Organiser le commerce mondial sur des bases plus justes

Lire l’intégralité du texte des OSI sur le FdD

Télécharger le texte de position du CRID sur le financement du développement

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